Prolongation des documents
La plupart des organismes, notamment les centres d’examens régionaux et certains services communaux, liés à l’obtention et au renouvellement du permis de conduire ou du permis de conduire provisoire ont dû fermer au début de la crise du coronavirus. Cette situation a rendu impossible, pour certains citoyens, l’exécution des démarches nécessaires en vue d’être en ordre de permis de conduire.
Les documents suivants qui expirent après le 15 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, uniquement en Belgique :
- permis de conduire belge
- permis de conduire provisoire belge
- attestations de sélection médicale
- attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire durant la déchéance, limité aux weekends et jours fériés ou dans les cas où les déchéances sont limitées à certaines catégories seulement
- attestations délivrées dans le cadre des examens de réintégration psychologique et médical
Les mesures suivantes sont aussi d’application en Belgique :
- Le code 95 mentionné sur le permis de conduire pour le groupe C et/ou D qui expire après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020 est prolongé jusqu’à la date du 30 septembre 2020 inclus.
- Les catégories de groupe 2 (catégories C, C1, C+E, C1+E et D, D1, D+E et D1+E) et de groupe 1 valables (transport rémunéré inclus) et mentionnées sur le permis de conduire de manière non permanente qui expirent après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020 sont automatiquement prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
- Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire européen valable pour une ou plusieurs catégories expirant après le 15 mars 2020 sont dispensés de permis de conduire s’ils sont porteurs de ce permis, jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
- Les demandes de permis de conduire et/ou de permis de conduire provisoire qui devaient être faites au plus tard après le 15 mars 2020 pourront être faites jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
- – Les permis de conduire qui devaient être récupérés à la commune après le 15 mars 2020 peuvent être récupérés jusqu’au 30 septembre 2020.
Echange de permis non européens
L’arrêté royal ne prévoit pas d’exceptions pour la procédure d’échange de permis de conduire non européens.
La procédure suivante est d’application :
- Le titulaire d’un permis de conduire non-européen qui a expiré après le 15 mars 2020, doit demander par e-mail à la commune d’échanger son permis de conduire étranger non-européen. Il joint un scan ou une photo de son permis de conduire à cet e-mail (recto-verso).
- La commune rédige un protocole 1, daté du jour de la réception et joint au protocole une copie de l’e-mail et du permis de conduire non-européen.
- A ce moment, la procédure d’échange est entamée et, dès que le document original est déposé à la commune, le permis de conduire non-européen peut être envoyé à la police pour authentification. Si, ensuite, toutes les autres conditions sont remplies, le permis de conduire non-européen peut être échangé.
En pratique
La police est au courant de ces mesures, et par conséquent si votre permis de conduire, ou votre permis de conduire provisoire, ou si votre code 95, ou si une (ou plusieurs) catégorie(s) expirai(en)t après le 15 mars 2020, vous ne devez pas vous précipiter immédiatement à l’administration communale. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 inclus pour vous mettre en ordre.
Si votre permis de conduire, une des catégories limitées dans le temps qui y sont mentionnées, ou le code 95, expirait avant le 16 mars (donc autrement dit pas après le 15 mars), les mesures temporaires ne s’appliquent pas, et vous devrez vous mettre en ordre avant de pouvoir circuler dans le respect des règles.
Source: https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/covid_19_coronavirus