Conduite sous l’influence de drogues : nouvelles modalités de dépistage.
Ce 18 septembre 2024, le Moniteur belge publie l’arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la checklist standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière. Ce texte élargit considérablement la liste des signes En savoir plus surConduite sous l’influence de drogues : nouvelles modalités de dépistage.[…]


